Mentions générales et CGU

MENTIONS LEGALES

Nous proposons une gamme de services spécialisés adaptés à vos besoins. Notre approche est axée sur la compréhension et la réponse à vos besoins, en fournissant des solutions efficaces et pratiques.

1 - EDITEUR DU SITE

CAP EN SOI
Société par actions simplifiée (SAS)
Rue Georges Brassens,
63760 Bourg-Lastic

SIRET : 9989479300010

Responsable du traitement :
Stéphanie CANO

contact@capensoi.com

http://www.capensoi.fr/

CAP EN SOI est un organisme de
formation professionnelle continue.

Numéro de déclaration d’activité :
84630635163

Le siège social est situé en zone France
Ruralités Revitalisation (ZFRR).

CAP EN SOI est engagé dans une
démarche qualité conforme à la
certification Qualiopi.

2 - HEBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :

Webador

https://www.webador.fr/

Webador assure l’hébergement
technique du site.

Les informations relatives à l’hébergeur
peuvent être communiquées à toute
autorité administrative ou judiciaire
compétente sur demande.

3 - OBJET DU SITE

Le site http://www.capensoi.fr/ a pour objet
de présenter les activités de CAP EN SOI :

• des bilans de compétences réalisés
conformément aux articles L.6313-4
et R.6313-4 du Code du travail,

• des actions de formation
professionnelle continue,

réalisés à distance (visioconférence) et,
le cas échéant, en présentiel, notamment
au sein des locaux des entreprises clientes.

Les informations diffusées sur le site sont
fournies à titre indicatif et sont susceptibles
d’évoluer.

4 - ACCES AU SITE ET CONDITIONS D'UTILISATION

L’accès au site www.capensoi.fr est libre et gratuit.

L’utilisateur reconnaît disposer des
compétences et des moyens nécessaires
pour accéder et utiliser ce site. Il s’engage
à utiliser le site dans le respect des lois
et règlements en vigueur.

CAP EN SOI met en œuvre tous les moyens
raisonnables pour assurer l’exactitude et la
mise à jour des informations diffusées sur le
site. Toutefois, des erreurs ou omissions
peuvent survenir. L’utilisateur est invité à
signaler toute anomalie à l’adresse suivante :

contact@capensoi.com

CAP EN SOI ne saurait être tenue responsable :
• des erreurs ou omissions présentes sur le site,
• de l’utilisation faite des informations diffusées,
• de tout dommage direct ou indirect pouvant
résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

5 - LIENS HYPERTEXTES

Le site capensoi.fr peut contenir
des liens hypertextes vers d’autres sites
internet.

CAP EN SOI n’exerce aucun contrôle
sur le contenu de ces sites tiers et décline
toute responsabilité quant à leur contenu,
leur fonctionnement ou leur accessibilité.

La création de liens hypertextes vers le site
capensoi.fr est soumise à l’accord
préalable de CAP EN SOI.

6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site
capensoi.fr (textes, images, graphismes,
logos, icônes, documents, vidéos, structure
du site, etc.) est protégé par les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive
de CAP EN SOI ou font l’objet d’un droit
d’utilisation.

Toute reproduction, représentation,
modification, publication, adaptation ou
exploitation, totale ou partielle, de ces
éléments, sans autorisation écrite préalable,
est strictement interdite.

7 - DONNEES PERSONNELLES

Des données peuvent être collectées via les formulaires (contact, demande d’information,
prise de rendez-vous).

Finalités : répondre aux demandes formulées, assurer le suivi administratif et commercial des prestations.

CAP EN SOI s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement.

Pour exercer vos droits : contact@capensoi.com

Les données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.