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Société en cours de création.

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Conditions Générales d’Utilisation du site www.capensoi.fr

 

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En accédant au site www.capensoi.fr, vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous. ( article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004)

Éditeur du site

CAP EN SOI – Stéphanie CANO
Statut : Entreprise en cours de création
SIRET : [à insérer]
Responsable éditorial : Stéphanie CANO
Adresse : [à insérer]
Email : cano.capensoi@gmail.com
Site Web : www.capensoi.fr

Hébergeur du site

Webador
Site : www.webador.fr
(Webador ne communique pas d'adresse physique facilement accessible. Cette information pourra être complétée si nécessaire à la demande de l’administration.)

Conditions d’utilisation

Ce site est proposé en différents langages web pour un meilleur confort d’utilisation. CAP EN SOI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations et à signaler toute erreur qu’il jugerait utile à : cano.capensoi@gmail.com. CAP EN SOI ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Liens hypertextes

Le site www.capensoi.fr peut contenir des liens vers d’autres sites web. CAP EN SOI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur accessibilité ou des éventuels dommages pouvant résulter de leur consultation.

Toute mise en place d’un lien vers le site www.capensoi.fr doit faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse cano.capensoi@gmail.com. CAP EN SOI se réserve le droit d’accepter ou de refuser un lien sans avoir à en justifier la décision.

Services fournis

L’ensemble des services proposés par CAP EN SOI (bilan de compétences, accompagnement psychologique, formations, etc.) est présenté sur le site www.capensoi.fr. Les informations sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent évoluer sans préavis.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.capensoi.fr (textes, images, vidéos, logos, icônes, documents téléchargeables…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de CAP EN SOI ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite de CAP EN SOI.

Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les informations collectées via les formulaires (contact, demande de rendez-vous, etc.) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à : cano.capensoi@gmail.com.

Litiges

Les présentes conditions du site www.capensoi.fr sont régies par les lois françaises. En cas de contestation ou de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de CAP EN SOI. La langue de référence est le français.

🔒 Politique de confidentialité

1. Préambule

Le site www.capensoi.fr, édité par Stéphanie CANO (CAP EN SOI), s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée.

En utilisant ce site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

CAP EN SOI – Stéphanie CANO
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : cano.capensoi@gmail.com
Responsable de traitement : Stéphanie CANO

3. Données collectées

Les données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

  • Lors de l’envoi d’un message via le formulaire de contact

  • Lors d’une prise de rendez-vous ou d’une demande de devis

  • Lors de l’inscription à une newsletter (si applicable)

  • Lors d’un échange par email ou téléphone

Types de données collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Informations professionnelles (poste, entreprise)

  • Toute information que vous fournissez volontairement

Aucune donnée sensible (origine ethnique, opinions politiques, etc.) n’est collectée via le site.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes (contact, devis, rendez-vous)

  • Assurer la bonne exécution des prestations proposées

  • Améliorer l’expérience utilisateur et la qualité des services

  • Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement explicite (formulaires)

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. demande de bilan)

  • Le respect d’obligations légales (facturation, conservation des documents)

6. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à CAP EN SOI.
Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transférées à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects

  • 5 ans à compter de la fin de la prestation pour les clients

  • 10 ans pour les pièces comptables (facturation)

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données

  • Rectification si elles sont inexactes

  • Effacement (droit à l’oubli)

  • Limitation du traitement

  • Opposition au traitement

  • Portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant :
📧 cano.capensoi@gmail.com

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Sécurité des données

CAP EN SOI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données .

10. Cookies

Le site www.capensoi.fr utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de suivi statistique n’est déployé sans votre consentement préalable.

Un bandeau d’information vous permet de gérer vos préférences lors de votre première visite.

11. Modification de la politique

CAP EN SOI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de mise à jour, la date de révision sera indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : 14/05/2025

 

Conditions Générales de Vente (CGV) – CAP EN SOI

PRÉAMBULE

La présente version des Conditions Générales de Vente (CGV) s’applique à l’ensemble des prestations proposées par CAP EN SOI – Stéphanie CANO, "SASU OU AUTRE" immatriculée sous le numéro SIRET [à compléter], dont le siège est situé à [adresse à compléter], exerçant une activité d’accompagnement psychologique, de bilans de compétences et de formation professionnelle.

CAP EN SOI dispense des prestations à destination de particuliers et d’entreprises, en distanciel (visioconférence) ou, pour certaines formations, en présentiel en entreprise.
Le fait de réserver ou de signer une convention ou un contrat de formation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1 – INSCRIPTION ET ENGAGEMENT

Les demandes de prestations peuvent être formulées :

L’inscription à une formation ou un bilan de compétences devient définitive après :

  • signature du contrat ou de la convention de formation,

  • et acceptation écrite des présentes CGV.

Pour les formations à distance, il appartient au participant de vérifier que son matériel informatique (connexion, audio, caméra) est compatible avec les outils utilisés.

2 – ANNULATION, REPORT OU REMPLACEMENT

2.1 Délai d’annulation

2.1. Pour les formations collectives et masterclass (distanciel ou présentiel)

  • Le client peut annuler son inscription sans frais à condition d’en informer CAP EN SOI par écrit (email ou courrier recommandé avec AR) au moins 14 jours calendaires avant la date prévue du début de la formation.

  • En cas d’annulation moins de 14 jours calendaires avant la formation, la totalité du montant est due.

  • Tout participant absent ou présent partiellement sera facturé intégralement.

  • Un remplaçant peut être proposé par le client, sans frais, jusqu’à la veille de la formation, sous réserve d’accord écrit de CAP EN SOI.

 

2.2. Pour les accompagnements individuels (bilan de compétences, accompagnement psychologique, formation)

  • Toute annulation ou demande de report de séance doit être signalée au moins 48 heures à l’avance, par écrit.

  • En cas d’annulation moins de 48 heures avant, ou en cas d’absence non justifiée, la séance est due dans sa totalité.

  • En cas de circonstances exceptionnelles, CAP EN SOI se réserve le droit de proposer un report sans frais.

3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils sont précisés :

  • sur le devis,

  • ou dans le contrat/convention de formation.

Le règlement s’effectue :

  • par virement bancaire,

  • ou par carte bancaire via un outil de paiement sécurisé.

Le paiement intégral est exigé avant la prestation.
Un paiement en plusieurs fois est possible pour les bilans de compétences, selon un échéancier précisé à l’avance. Aucun crédit n’est accordé.

En cas de retard de paiement, CAP EN SOI se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours,

4 – OBLIGATIONS RÉCIPROQUES

CAP EN SOI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité, dans les délais convenus.

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes,

  • respecter les horaires et les modalités prévues,

  • régler les sommes dues selon les modalités établies.

5 – CONDITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES AUX BILANS DE COMPÉTENCES ET FORMATIONS

Les bilans de compétences et les formations proposés par CAP EN SOI relèvent du champ de la formation professionnelle continue.

Une convention de formation (B2B) ou un contrat de formation (B2C) est établi avant toute intervention, conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

CAP EN SOI est en cours de certification Qualiopi, condition préalable pour toute demande de prise en charge par un OPCO.

6 – ACCESSIBILITÉ HANDICAP

Les prestations de CAP EN SOI sont délivrées à distance.
Toute situation de handicap peut être signalée à : cano.capensoi@gmail.com.
CAP EN SOI s’engage à étudier toute demande d’adaptation.

7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus pédagogiques remis ou présentés (supports, vidéos, outils, exercices) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

8 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : cano.capensoi@gmail.com

9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Toute réclamation peut être adressée à : cano.capensoi@gmail.com.
Une réponse vous sera apportée dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client particulier peut faire appel à un médiateur de la consommation. CAP EN SOI est en cours d’adhésion à un dispositif conforme (coordonnées fournies sur demande).

10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux dont dépend le siège social de CAP EN SOI seront seuls compétents.
La langue de référence est le français.

 

📜 Règlement intérieur – CAP EN SOI

Applicable aux actions de formation professionnelle : bilans de compétences et formations collectives

conforme au Code du travail (R.6352-1 à R.6352-15)

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de :

  • définir les règles générales d’organisation, de sécurité, de confidentialité et de discipline applicables aux bénéficiaires des actions de formation professionnelle proposées par CAP EN SOI – Stéphanie CANO ;

  • fixer les droits et obligations des stagiaires dans le cadre des formations collectives (à distance ou en présentiel) et des bilans de compétences réalisés à distance.

⚠️ Ce règlement ne s’applique pas aux accompagnements psychologiques , qui relèvent d’un autre cadre contractuel.

Article 2 – Champ d’application

Ce règlement s’applique à tout stagiaire inscrit à une action de formation relevant du champ de la formation professionnelle continue (formation collective ou bilan de compétences), financée à titre personnel ou par un tiers (employeur, OPCO, etc.).

Il est communiqué avant le début de la formation, en même temps que le contrat ou la convention de formation.

Article 3 – Conditions d’accès

Le stagiaire s’engage à :

  • fournir des informations exactes lors de son inscription,

  • respecter les horaires fixés dans la convention ou le contrat,

  • utiliser un matériel adapté et en bon état pour les formations à distance.

Article 4 – Santé et sécurité

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une entreprise, les règles d’hygiène et de sécurité de l’établissement d’accueil s’appliquent.

Pour les formations à distance, les stagiaires sont invités à suivre les sessions dans un environnement :

  • calme,

  • confidentiel,

  • sans danger pour leur santé physique ou mentale.

Tout comportement mettant en péril le bon déroulement de la formation pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

Article 5 – Assiduité et émargement

L’assiduité est obligatoire.

Le stagiaire s’engage à :

  • assister à l’ensemble des sessions prévues,

  • prévenir en cas d’absence ou de retard,

  • émarger électroniquement ou confirmer sa présence selon les modalités définies (appel oral, lien d’émargement, etc.).

Les absences injustifiées pourront entraîner l’arrêt de la formation et un refus de délivrance des documents de fin de parcours.

Article 6 – Utilisation du matériel et des ressources

Les supports pédagogiques mis à disposition (documents, vidéos, outils) sont la propriété de CAP EN SOI ou de ses partenaires.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 7 – Comportement et respect mutuel

Le stagiaire s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux envers les autres participants et la formatrice,

  • participer activement aux séances,

  • respecter la confidentialité des échanges et des situations évoquées.

Tout propos discriminant, agressif, diffamatoire ou dégradant pourra entraîner une exclusion de la formation.

Article 8 – Sanctions disciplinaires

Constitue une sanction disciplinaire toute mesure (hors observation verbale) prise à l’encontre d’un stagiaire fautif.

Les sanctions possibles sont :

  1. Avertissement écrit

  2. Exclusion définitive de la formation, sans remboursement

Avant toute sanction, le stagiaire sera informé des faits reprochés et pourra présenter ses observations.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’action de formation sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement à des fins administratives, pédagogiques et de suivi qualité.

Le stagiaire peut exercer ses droits d’accès, rectification ou suppression en contactant : cano.capensoi@gmail.com.

Article 10 – Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de la date de démarrage de la formation à laquelle il se rattache.
Il est réputé accepté par le stagiaire dès signature du contrat ou de la convention de formation.

 

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N'hésitez pas à nous contacter pour toute question ou demande d'information.